Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

- Les données personnelles que nous recueillerons

- L’utilisation des données recueillies

- Qui a accès aux données recueillies

- Les droits des utilisateurs du site

- La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

 

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

 

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles que nous collectons & L’utilisation des données recueillies

1. Qu’est-ce que nous collectons : Les informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, vos demandes, réclamations, et de manière générale toute autre donnée que nous recevons dans le cadre de nos échanges.

2. Utilisation des donnes collectés : Échanger avec les utilisateurs pour donner suite aux demandes ou réclamations via le formulaire de contact. Répondre à nos obligations légales.

3. Accès sécurisé : Plant s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles en disposant d’un environnement informatique sécurisé et en appliquant les mesures appropriées pour empêcher une divulgation non autorisée.

 

Qui a accès aux données recueillies

L’accès à vos données personnelles n’est autorisé qu’à nos salariés ayant besoin de ces données dans le cadre de leur mission. Lorsque les données personnelles sont traitées par des tiers (hébergeur), ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurisation des données personnelles.

Plant s’engage à ce que vos données personnelles ne soient pas vendues, louées ; divulguées pour d’autres finalités que celles décrites dans la charte sauf dans le cas ou leur communication est requise par la loi ou les autorités.

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Les droits des utilisateurs du site 

vous bénéficiez du droit d’accès qui vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Vous bénéficiez du droit de rectification qui vous permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.

Vous bénéficiez du droit d’opposition qui vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées.

Vous bénéficiez du droit d’effacement qui vous permet d’obtenir la suppression de vos données.

Vous bénéficiez : du droit de portabilité qui vous permet de récupérer une partie de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en précisant : Le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande. Le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre.

Il faudra aussi nous communiquer une copie de votre pièce d’identité.

Si, vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir.

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Temps de conservation des données :

Plant conserve vos données le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données quelque temps après que vous avez cessé d’utiliser un service/produit, ou plus s’il s’agit d’une réclamation, selon la loi en vigueur.

Dans certains cas, nous pouvons conserver des données spécifiques pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires pendant une période donnée. Ensuite les données personnelles sont supprimées.

 

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site.

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
01 46 25 05 30
contact@plant.net.co
4 ter, rue Honoré d'Estienne d'Orves, 92150 SURESNES

Date d’entrée en vigueur : le 1 janvier 2023